Données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel font l’objet d’un traitement par la Commune du Bousquet-d’Orb selon les modalités de notre politique des données personnelles.

En cliquant sur ce lien, vous aurez accès aux informations relatives à ce traitement, conformément aux dispositions du RGPD (UE) 2016/679 du 27/04/2016 et de la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978 modifiée le 20/06/2018 ainsi qu’aux modalités d’exercice de vos droits.

 


Politique de données à caractère personnel

La Commune du Bousquet-d’Orb s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.lebousquetdorb.fr soient conformes au Règlement européen 2016/679 du 27/04/2016 relatif à la protection des données personnelles et à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978 modifiée le 20/06/2018.

 

LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT

La Commune du Bousquet-d’Orb, collectivité territoriale représentée par son Maire en exercice.

 

LES DONNÉES COLLECTÉES

  • Données des champs de formulaires ;
  • Cookies.

 

LES FINALITÉS DE TRAITEMENT

Les données à caractère personnel collectées par la Commune du Bousquet-d’Orb sont utilisées dans le cadre des demandes faites en ligne, notamment via les formulaires. Ces données sont transmises aux services et agents concernés.

 

LA DURÉE DE CONSERVATION DE CES DONNÉES

Vos données à caractère personnel seront conservées pendant une durée de 1 an.

 

LES DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données collectées ne sont accessibles qu’au personnel habilité de la Commune du Bousquet-d’Orb, soumis à un engagement de confidentialité couvrant l’ensemble des activités réalisées, ses partenaires institutionnels, des autorités légalement habilitées, et à ses sous-traitants qui s’engagent à respecter la règlementation concernant les modalités de traitement des données personnelles auxquelles ils ont accès.

 

VOS DROITS

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’effacement (dans le respect des obligations légales applicables)  et de portabilité de vos données à caractère personnel.

Vous bénéficiez également d’un droit d’opposition et de limitation au traitement de vos données à caractère personnel.

 

L’EXERCICE DE VOS DROITS

Toute demande doit être adressée au délégué à la protection des données : mairie.bousquetdorb@orange.fr

 

L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE

L’autorité de contrôle désignée par la loi française est la Commission Nationale Informatique et Liberté que vous pouvez saisir en cas de litige dans l’exercice de vos droits ou si vous pensez que votre réclamation concerne un manquement à la réglementation. Vous trouverez les modalités de cette saisie sur le site internet de la CNIL cnil.fr

 


Politique des cookies

QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Un cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre équipement qui nous permet de garder une trace de votre visite. Les cookies sont utilisés pour vous permettre une meilleure expérience de navigation, personnalisée et sécurisée.

 

LES COOKIES UTILISÉS

  • Cookies techniques : ils permettent de vous déplacer sur le site internet et d’utiliser ses fonctionnalités.
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