Depuis maintenant quelques semaines, nous remarquons des détériorations ainsi que des vols sur du matériel public. Ces actes sont inadmissibles et rappelons que la commune est placée sous photo-surveillance.
Nos équipes communales œuvrent quotidiennement pour entretenir, embellir et dynamiser le village. Des projets sont mis en place afin d’améliorer le quotidien des habitants.
Ces dégâts engendrent des frais supplémentaires et une surcharge de travail qui pourraient être évités et investis dans d’autres projets. Ces dégradations ont un coût pour la collectivité, c’est donc chaque habitant qui en paie les conséquences.
Dans le cas où des mineurs sont impliqués, des sanctions financières s’appliquent aux parents ou tuteurs légaux qui se voient obligés d’indemniser la commune.
Les auteurs de telles incivilités feront l’objet de poursuites après identification de la part des services compétents, ils risquent les sanctions suivantes :
Pour un dommage considéré comme léger, présentant des dégâts superficiels et nécessitant donc peu de réparations (ex : un carreau de fenêtre cassé), la peine maximale encourue est de :
- 1 500 € d’amende,
- Un Travail d’Intérêt Général (TIG), qui peut consister en la réparation des dégâts causés sur un équipement public.
En cas de dommage important, causant des dégâts plus lourds voire définitifs (ex : destruction de la porte d’entrée d’un local), l’acte de vandalisme est punissable jusqu’à :
- 2 ans d’emprisonnement,
- 30 000 € d’amende.
Nous appelons donc au civisme et au respect de chacun vis-à-vis du matériel et de l’ensemble des citoyens.
